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CGV

En vigueur le 30.04.2020 

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes ci-après ont, lorsqu’ils sont utilisés avec ou sans majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante, étant précisé que la définition donnée pour un terme s’applique, que ce terme soit utilisé au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin.

    • Article : désigne les articles de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
    • Client : désigne une personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
    • Commande : désigne l’engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
    • Conditions Générales de Vente (CGV) : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
    • Partie : désigne le Client et la Société, ensemble ou séparément suivant le contexte.
    • Site : désigne le site internet édité par la Société : www.loceanecreations.com
    • Société : désigne la société Création L’Océane dont le siège social est situé à IBARDIN 64122 URRUGNE inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro A324 984822.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le Client et la société Création L’Océane (ci-après la « Société ») sur le Site.

Les CGV précisent les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par les Clients.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions nonobstant toute disposition contraire.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le fait pour le Client de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGV, la version applicable au Client seront celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

La nullité d’une des dispositions des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de la totalité de celles-ci.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

Le Site a pour vocation d’offrir à la vente des Articles de linge de maison et accessoires décoratifs et textiles. Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
 
Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. La Société se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
 
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa Commande étant alors automatiquement annulée, la Société s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la Commande.
 
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Le choix et l’achat d’un Article est de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l’onglet « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (couleur, quantité, prix, dimension, etc.), le Client valide le choix du ou des Articles sélectionnés par un clic. S’il s’agit de votre première Commande, vous devez créer un compte client.
 
Pour cela, cliquer sur « Créer un compte ». Puis, il vous suffit de saisir les informations dans le formulaire d’inscription. Veillez à ce que votre adresse e-mail soit bien écrite et votre numéro de téléphone soit valide afin de recevoir toutes les notifications liées à votre Commande. Si vous êtes déjà Client sur www.loceanecreations.com identifiez-vous avec l’adresse e-mail et le mot de passe que vous aviez enregistrés lors de votre première commande et cliquez sur “Connexion” afin de passer Commande.
 
Si vous ne vous souvenez plus de vos identifiants, merci de contacter notre service client au 09 66 85 61 88 ou envoyer un mail par le support Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
 
Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande.
 
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Toute Commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse de la Commande par la Société. L’acceptation de la Commande sera matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.
 
Toute Commande passée, validée par le Client et confirmée par la Société, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Société. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
 
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa Commande sur le Site. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande n’est pas modifiable. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

 

ARTICLE 5 – PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des articles.
 
Les prix des Articles s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. La Société se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par PayPal.
 
La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.  Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail. La Commande est payable immédiatement, selon les modalités suivantes :
    • carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ;
    • compte de paiement (PayPal).
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable au jour de la Commande, est accessible en ligne sur le compte client.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.
 
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le client dans les délais précisés lors de la passation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
 
Si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt (20) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
 
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
 
En cas de non-conformité de l’Article livré, la Société – s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article – « Responsabilité de la Société – Garantie ». Le Client peut choisir entre plusieurs modalités de livraison :
    • livraison à domicile payante par Colissimo;
    • livraison en point relais payante par Colissimo;
    • livraison express à domicile payante par Colissimo;
    • La Société propose également la livraison gratuite dans les magasins suivants (Création L’Océane Biarritz,  Création L’Océane Bayonne).
Le Client est informé par email de la mise à disposition de sa Commande dans la boutique choisie. Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour retirer sa Commande en fournissant le mail de confirmation de sa Commande et une pièce d’identité.
 
Au-delà de cette période la Commande sera automatiquement annulée. Le Client est tenu de vérifier l’état des Articles livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.
 
La Société remplacera dans les meilleurs délais et à ses frais, les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV (voir garanties, notamment).

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Articles de la Société, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Articles.
 
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles. Les Articles voyagent donc aux risques et périls de la Société.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Articles soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification à la Société de la décision de rétractation du Client.
 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
 
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à la Société de la décision de rétractation.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET GARANTIE

Les Articles vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Articles fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
 
  • de la garantie légale de conformité, pour les Articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Articles livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de la Société ;
 
peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de l’Article.
 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir l’Article. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Articles conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par écrit, de la non-conformité des Articles dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Articles ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Articles défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
 
La Société remboursera, remplacera ou fera réparer les Articles ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
  • non-respect de la législation du pays dans lequel les Articles sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale des Articles, d’accident ou de force majeure.
 
La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 11 – DONNéES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures.
 
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
 
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

 

ARTICLE 12 – PROPRIéTé INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Le contenu du Site est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 13 – IMPRéVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de BAYONNE, à défaut d’accord amiable entre la Société et le Client.
 

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Source d’inspiration indéniable de l’identité basque entre montagne tutoyant la mer.